Introduction
Qu'est-ce que le Code ?
Subway (qui inclut Subway Worldwide, Inc. et ses filiales et sociétés affiliées) a créé un Code de conduite des salariés (le « Code ») et des politiques conçues pour vous aider à comprendre nos valeurs, à vous conformer à la loi et à faire tout simplement ce qu'il faut. Le respect du Code assure non seulement la conformité aux lois et réglementations applicables, il protège également la réputation de la marque et démontre notre engagement envers l’intégrité.
Veuillez noter que le Code de conduite s'applique aux salariés de Subway. Les restaurants Subway® sont détenus et exploités par des franchisés indépendants et chaque restaurant est seul et indépendamment responsable de sa conformité légale et réglementaire, y compris pour toute question liée à l'emploi relative au restaurant.
Nous avons la responsabilité envers nos collègues, nos franchisés, nos clients et le public d’agir avec intégrité et de montrer l’exemple.
Il vous sera demandé chaque année de réaffirmer votre engagement envers l’intégrité en confirmant votre adhésion aux normes énoncées dans le Code. Veuillez saisir cette occasion chaque année pour reconnaître la responsabilité de conformité que Subway place en chacun de nous, car Subway prendra au sérieux tout manquement aux règles du Code. Notre réussite dépend de la responsabilité de chacun de nous à faire ce qu'il convient de faire.
Chez Subway, nous devons respecter les normes d’intégrité les plus élevées. Chacun de nous a un rôle à jouer et est responsable de ses actes. Prenez le temps de lire attentivement le présent Code. Respectez les règles qui y sont établies et faites votre part pour assurer le succès continu de Subway dans les années à venir !
Les fondamentaux
Pourquoi un code ? À qui s’applique-t-il ? Qui saura si je l’ai lu ?
Le Code vise à décrire certaines des règles les plus importantes que tous les salariés doivent suivre et ce qu'il faut faire si nous pensons que certaines d'entre elles ont été enfreintes ou ignorées. Dans la mesure où le Code ne peut pas aborder toutes les questions juridiques ou éthiques, il fournit néanmoins des conseils pour répondre aux questions qui ne sont pas spécifiquement traitées et vous aider à comprendre ce que nous attendons de vous. Notre réussite dépend de la responsabilité de chacun de nous à faire ce qu'il convient de faire.
Les violations du Code et de nos politiques seront traitées rapidement et pourront donner lieu à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement, conformément à la législation applicable. Nous pouvons actualiser le Code et nos politiques ou adopter une nouvelle politique à tout moment afin d’y intégrer des améliorations ou de nous conformer aux modifications apportées aux lois ou règlements. Il vous incombe de prendre connaissance de ces politiques et mises à jour. Les mises à jour seront disponibles sur l'Intranet du siège – SubHub. Les cadres ont des responsabilités supplémentaires et doivent s'assurer que tous les employés qu'ils supervisent sont au courant de ces politiques et promouvoir leur respect.
Si vous avez des questions concernant le Code, contactez le service des Ressources humaines à [email protected]
- Pour assurer le respect des lois et règlements applicables
- Pour défendre les valeurs de notre entreprise et protéger notre réputation
- Pour maintenir une culture de responsabilité et de comportement éthique
- Pour fournir aux salariés un guide et une référence au soutien de la prise de décision
- Pour protéger la marque Subway
Tous les employés, cadres et dirigeants de la société sont tenus de se conformer au Code. Dans notre Code et dans nos politiques, nous faisons simplement référence à « salarié(s) » ou « vous ».
Lorsque vous avez des questions sur la façon d’agir, sur ce qu’il faut faire ou prendre en compte avant de prendre une décision d'entreprise, consultez le Code. Nous attendons de vous que vous respectiez le Code et les politiques qui y sont référencées, ainsi que toute autre politique adoptée par la société lorsque vous exercez des activités pour le compte de la société (ci-après la « société » ou « nous »).
Nous vous demanderons chaque année de reconnaître avoir lu le Code. Il est de votre responsabilité de prendre le temps de lire attentivement le Code et les politiques y afférentes et de poser des questions si vous n’êtes pas sûr de savoir comment agir dans une situation particulière. Le fait de ne pas lire le Code ou de ne pas confirmer l'avoir lu ne vous dispense pas de vous y conformer.
Inclure le Code de conduite des salariés à la prise de décision quotidienne
Utilisez le Code pour vous guider dans toutes les décisions que vous prenez. Utilisez-le pour réfléchir à tous les effets que votre décision ou action peut avoir sur la société et la marque Subway. Posez-vous les questions suivantes pour vous aider à guider vos actions :
Ce que je compte faire est-il conforme au Code ?
OUI, NON, ou PEUT-ÊTRE ?
Ce que je pense faire soulèvera-t-il des questions d'ordre juridique ?
OUI, NON, ou PEUT-ÊTRE ?
Est-ce conforme à nos politiques ?
OUI, NON, ou PEUT-ÊTRE ?
Cela profite-t-il à la Société ou à la marque Subway dans son ensemble ou seulement à une personne ou à un groupe en particulier ?
OUI, NON, ou PEUT-ÊTRE ?
Comment me sentirais-je si ce que j’ai fait était rendu public ?
OUI, NON, ou PEUT-ÊTRE ?
Notre Code n’énonce pas toutes les questions juridiques ou éthiques que vous pourriez rencontrer, mais si la réponse à l’une de ces questions est « non » ou même « peut-être », c'est le signe que vous devez vous arrêter et poser des questions ou demander conseil. Il est toujours préférable de vous renseigner avant d’agir.
Speak Up ! Signalez-le
Tous les employés sont encouragés à poser des questions, à soulever des problèmes et à faire part de leurs préoccupations sans crainte de représailles.
Tout comportement suspect, illégal ou contraire à l'éthique doit être immédiatement signalé. L'équipe de la Conformité traitera tous les signalements avec sérieux et mènera une enquête approfondie sur chacun d'entre eux. Nous ne tolérons pas les représailles à l’encontre de toute personne qui signale de bonne foi une suspicion de mauvaise conduite ou qui apporte son concours à une enquête ou un audit.
Pour signaler un problème, une préoccupation ou poser une question, utilisez au moins l’une des options suivantes :
Informez votre responsable ou contactez les ressources humaines à [email protected]
Consultez speakup.subway.com ou appelez la ligne de la Conformité à 1-800-461-9330 (si vous êtes situé aux États-Unis).
Hors des États Unis., contrôlez speakup.subway.com et sélectionnez votre pays pour les instructions de composition de l'accès direct
Contactez la Conformité à [email protected]
Votre signalement est confidentiel.
Nous nous efforcerons de préserver la confidentialité de votre identité, des faits rapportés et de l'identité des personnes couvertes par le signalement. Votre identité ne sera pas divulguée en dehors des membres du personnel habilités à recevoir ou suivre les signalements sans votre consentement, sauf si la loi ou une autorité judiciaire nous y contraint. Vous pouvez également faire un signalement anonyme via la ligne de Conformité, si la législation locale le permet.
Absence de représailles
Si vous signalez un problème de bonne foi conformément à notre Politique de non-représailles,,vous ne ferez l'objet d'aucune mesure préjudiciable en matière d'emploi, notamment :
- Licenciement, rétrogradation ou suspension abusifs
- Refus injuste d'une promotion, d'un transfert ou de tout autre avantage lié à l'emploi
- Intimidation et harcèlement, en face à face ou en ligne
- Comportement d’exclusion
- Tout autre comportement qui vous singulariserait injustement
Aucune disposition de notre Code ne vous interdit de communiquer avec une agence gouvernementale au sujet d’éventuelles violations des lois ou de lui fournir des informations, de déposer une plainte auprès d’elle ou de participer à l'une de ses enquêtes ou procédures, et notre Code n’exige pas que vous nous en informiez si vous le faites.
Nous ne tolérons aucunes représailles contre les collaborateurs qui signalent de bonne foi de possibles violations d'une politique ou de la loi.
Si une personne pense avoir été témoin ou avoir fait l'objet d'une violation relative à cette politique, elle doit le signaler immédiatement aux Ressources humaines, au service de la Conformité ou speakup.subway.com.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Pour toute question, contactez notre équipe de Conformité.